L'association Gauche Alternative Oise

STATUTS

 

 

 

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 

« Gauche Alternative Oise »

 

Article 2:

Cette association a pour objet de :

- contribuer à l’éducation populaire

- œuvrer à la construction d’une alternative au capitalisme et à une traduction politique au mouvement social antilibéral

- soutenir ou présenter des candidat-e-s aux élections locales, nationales ou européennes

 

Article 3:

Le siège social est fixé à : 565 rue de la Basse Côte

                                          60880 ARMANCOURT

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4:

L’association se compose de personnes physiques ou morales, membres ou non d’autres organisations  partageant sa démarche et son objet général et qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale de l’association.

 

Article 5:

L’assemblée générale fixe les orientations de l’association et se réunit au moins une fois par an aux fins de délibérer sur un ordre du jour proposé par le collectif de gestion (art.8) et d’approuver les rapports moraux et financiers présentés.

 

Article 6:

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du collectif de gestion ou d’un tiers des membres de l’association.

 

Article 7:

Le collectif réunit tous ses adhérent-e-s en assemblée annuelle et prend les décisions selon la méthode du consensus. En cas de nécessité, si le débat ne permet pas d’aboutir à un consensus, le collectif peut exceptionnellement recourir au vote. Dans ce cas, ne votent que les membres de l’association dûment inscrit-e-s comme adhérent-e-s depuis au moins un an.

Est alors adoptée la décision ayant emportée l’adhésion de la majorité absolue des présents avec quorum (50 % des ayants droits de vote).

Chaque adhérent-e ne peut être détenteur que de deux pouvoirs.

 

Article 8 :

L’association est géré par un collectif composé de 8 personnes qui élit, en son sein, pour une durée d’un an : un-e Président-e, un-e secrétaire et un-e Trésorière. Ces mandats sont renouvelables 4 ans.

 

 

Article 9 :

Le collectif recueille les demandes d’adhésion et les valide

 

Article 10 :

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation qui ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire

 

Article 11 :

Les ressources de l’association reposent sur les cotisations, les dons, les subventions et toutes recettes liées à son activité. Le-la Trésorier-e élue tient une comptabilité.

 

Article 12 :

La modification des statuts se fait au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois avant la date de sa réunion.

 

Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres présents avec quorum à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateur-trice-s sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association dont les objectifs convergent avec ceux du collectif.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 05 octobre 2007

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