La Cour des comptes prône une réduction drastique des exonérations de charges des entreprises

Pour rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale, le premier président de
la Cour des comptes préconise de diminuer de 7 milliards d'euros les
allégements généraux en les concentrant sur les salaires allant jusqu'à 1,3
SMIC.
Haro sur les exonérations ! Le premier président de la Cour des comptes,
Philippe Séguin, a vertement critiqué hier les exonérations de charges
sociales dont bénéficient les entreprises, qui pénalisent les recettes de
la Sécurité sociale. " Il faut revenir sur le maquis des multiples
exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses,
qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressources
publiques, alors que leur intérêt économique n'est pas ou plus démontré ",
a-t-il insisté lors de la présentation du rapport annuel sur la Sécurité
sociale.
Les cotisations sociales ne représentent plus que 59 % des recettes du
régime général (contre 97 % en 1980). D'abord parce que l'Etat fait de plus
en plus appel aux impôts et aux taxes (CSG), mais aussi parce que les
exonérations de cotisations accordées sur les bas salaires pour aider les
entreprises ou favoriser l'emploi explosent : + 9 % par an entre 2000 et
2006. Elles représentent aujourd'hui plus de 30 milliards d'euros par an
(voir ci-contre). " Ce coût représente environ 10 % des recettes du régime
général ", souligne la Cour. Cette année, elles seront encore gonflées de
près de 4 milliards d'euros en raison des exonérations sur les heures
supplémentaires, qui, contrairement aux allégements dits Fillon, "
concernent tous les salariés, quel que soit leur niveau de salaire et aussi
bien la part patronale que salariale ", rappellent les sages de la Rue
Cambon.
Impact incertain sur l'emploi
Pour s'attaquer à ce problème, le premier président préconise ni plus ni
moins de diminuer de 7 milliards d'euros les allégements généraux en les
concentrant sur les salaires allant jusqu'à 1,3 SMIC - la limite est fixée
à 1,6 SMIC actuellement. La Cour propose une alternative : réserver les
allégements de charges aux entreprises de moins de 20 salariés. Elle
suggère aussi de mettre fin à l'indexation du barème sur le SMIC car, avec
le système actuel, toute revalorisation du salaire minimum entraîne
mécaniquement une montée en puissance des exonérations, qui concernent
aujourd'hui plus de la moitié des salariés français.
La Cour est d'autant plus sévère que l'impact sur l'emploi est incertain. "
La Cour des comptes porte une critique sans ambiguïté de la politique menée
par les gouvernements de droite depuis 2004 en termes de protection sociale
", a réagi le PS.
L'an dernier à la même époque, Philippe Séguin avait fustigé les " niches
sociales " (intéressement et participation, stock-options, etc.) avec un
certain succès puisque les stock-options ont été taxées dans le budget 2008
de la Sécurité sociale. L'offensive sur les exonérations des entreprises a
moins de chances d'aboutir à court terme : cette piste avait été
sérieusement envisagée pendant l'été pour financer le RSA, mais elle a été
abandonnée en raison du retournement de la conjoncture économique.
L'exécutif ne veut pas s'aventurer sur des mesures risquant de pénaliser
les entreprises et l'emploi. Philippe Séguin s'est dit en tout cas
satisfait du projet gouvernemental visant à taxer l'intéressement et la
participation afin de limiter le déficit de l'assurance-maladie.