mise en place des ARS -loi HPST-
| ARS compte rendu de la RPN du 14 avril
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| COMPTE RENDU DE LA RPN SUR LA MISE EN PLACE DES ARS DU 14 AVRIL 2009 à L’UCANSS Comme à son habitude, l’UCANSS remet sur table le document de travail ! En préalable aux discussions sur les ARS, les O.S questionnent le directeur de l’UCANSS sur d’autres sujets : Plusieurs O.S dont la CGT demande l’ouverture rapide de négociation sur la classification. La CFTC demande si les 2,5% de la masse salariale dévolue à l’intéressement seront bien entièrement distribuée, compte-tenu des difficultés comme en 2008 dans certaines branches, dont les personnels ne sont en rien responsables, et qui pourraient altérer les résultats des indicateurs locaux. Philippe RENARD répond que 2,5% représentent un plafond. A ce jour, il n’a pas de réponse quant à une pondération possible au regard de ces problématiques de résultats locaux. A une question de FO s’interrogeant sur l’opportunité de négocier dès à présent sur les ARS compte tenu de l’incertitude qui plane sur le timing de mise en place, le directeur de l’UCANSS répond que pour le ministère, l’hypothèse d’une promulgation en juillet et le scénario retenu et que nous sommes donc fondés à négocier aujourd’hui. Nous partageons les interrogations de FO. Pour la CGT, le projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires et la mise en place des ARS, peuvent encore être remis en cause. Philippe RENARD informe d’emblée les négociateurs que la demande formulée le 7 avril en RPN, à savoir laisser le libre choix aux agents de rejoindre ou pas l’ARS à été rejeté par le COMEX du 8 avril. La CGT et Force Ouvrière marquent alors leur désaccord total avec cette position. Une suspension de séance est demandée. Un débat s’engage entre les O.S durant cette suspension de ¾ d’heure. CGT et F.O essaient de démontrer à tous que s’engager dans une négo sans avoir obtenu le libre choix serait lourd de conséquence pour l’ensemble des salariés de l’institution. C’est un véritable accord sur la mobilité imposée par l’employeur qui est en fait recherché par l’UCANSS ! La position de nos deux fédérations est donc de quitter la séance si le volontariat n’est pas inscrit dans l’Art 1 du protocole. A ce stade de la discussion, la position commune du 7 avril s’effrite : Le SNFOCOSS veut continuer à négocier. La CFDT et la CGC également, considérant que l’UCANSS est tenu par la loi qui devrait prévoir l’affectation d’office des personnels concernés aux ARS (rappelons que la loi n’est pas encore définitivement votée !). La CFTC, bien qu’ayant un avis moins tranché, étant très attachée au libre choix des agents, restera quand même en séance mais ne prendra aucune décision aujourd’hui. La séance reprend à 15h15 Les O.S prennent la parole tour à tour et devant la position constante de l’UCANSS sur le refus d’intégrer le libre choix dans l’article 1 du protocole, F.O, la CGT et l’UFICT-CGT quittent la séance. Nous nous sommes réunis dans une pièce annexe et avons immédiatement décidé d’une déclaration commune. Lire la déclaration commune sur http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=751 |