OGM, une loi au stade de la contamination / analyse de José Bové
6 mai 2008
Quelles sont les caractéristiques de la loi après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 avril, et en seconde lecture par le Sénat, le 17 avril ?
Sa principale caractéristique est de placer au même niveau le pollueur et le pollué, puisque garantissant le droit de cultiver des OGM. C’est de fait une loi permettant la contamination des champs par les organismes transgéniques. Son vrai contenu sera défini par le ministère de l’Agriculture : par exemple, les seuils de contamination seront fixés par décret du ministre.
En réduisant la responsabilité des pollutions aux seuls cultivateurs d’OGM, on affranchit les firmes et on tourne le dos sur tout ce qu’on sait désormais sur les contaminations par stockage, transport, semences, ou par dissémination de pollens sur de grandes distances.
Le caractère très idéologique de cette loi ressort aussi de l’adoption de l’article créant un délit spécifique de fauchage, qualifié à juste titre par certains députés d’opposition de « délit politique ». Il n’a aucune réalité au regard du code pénal. Il est même curieusement paradoxal : si on fauchait en réunion un champ bio, on encourrait au regard du code une peine de cinq ans de prison et 50 000 euros d’amende, alors qu’avec la nouvelle loi, en fauchant un champ d’OGM, on serait passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende identique…
Ce qui ressort surtout de cette loi aujourd’hui, c’est que le gouvernement et sa majorité parlementaire n’ont pas eu le courage politique de tenir les engagements pris en conclusion du Grenelle de l’environnement. Si le moratoire sur la culture du maïs Mon 810 a bien été décidé par l’activation cet hiver de la clause de sauvegarde, la loi ne garantit pas le droit de produire et de consommer sans OGM, ce qui était pourtant l’engagement pris à l’issue du Grenelle, et les crédits qui devaient être renforcés sur tous les champs de recherche permettant de mieux comprendre les organismes vivant et les conséquences de la mise en œuvre de nouvelles technologies se trouvent orientés vers le seul développement de ces technologies.
Vous avez assisté à la quasi intégralité des débats à l’Assemblée nationale, début avril : qu’est ce qui vous a le plus marqué lors de ces débats ?
Le Sénat ayant adopté dans les mêmes termes tous les articles de la loi à l’exception du premier, seul celui-ci sera à nouveau discuté par les députés les 13 et 14 mai. C’est l’article qui contient le fameux amendement Chassaigne, conservé par les Sénateurs mais vidé de son sens par un autre amendement. Il faudra donc d’ici le 13 mai s’assurer d’avoir rencontré en priorité la quarantaine de députés qui se sont abstenus et la soixantaine qui n’ont pas pris part au vote le 9 avril. Si le projet de loi était finalement rejeté, ce serait une formidable victoire.
La loi a cependant de grands risques d’être votée sous la forme de son adoption par le Sénat le 17 avril : comment les opposants aux cultures transgéniques pourront-ils alors réagir ?
Nous serions dans une situation paradoxale, avec une loi encadrant les cultures d’OGM votée l’année où les cultures commerciales auront été interdites via le moratoire sur le Mon 810. Il est d’ailleurs probable qu’en 2009, année d’élection au Parlement européen, l’Europe tergiverse sur la reconduction de l’autorisation de culture de ce maïs, et que nous ayons l’an prochain une nouvelle année sans culture commerciale d’OGM en France.
Pour autant, les partis d’opposition au Sénat et à l’Assemblée nationale comptent attaquer cette loi, dès qu’elle sera promulguée, devant le Conseil constitutionnel car elle va à l’encontre de la Charte de l’environnement désormais adossée à la Constitution française. Dans cette démarche globale, ils attaqueront particulièrement l’anticonstitutionnalité du délit de fauchage qui contredit l’égalité de traitement au regard du champ commun de définition du délit qui est la destruction en réunion.
Quant aux Faucheurs volontaires, ils se sont réunis les 19 et 20 avril (1) et ont dit de manière claire que si la loi était votée dans son état actuel, ils poursuivraient leur mouvement de désobéissance civile. La fin du printemps et le début de l’été leur permettront d’ailleurs de faire valoir à nouveau leurs arguments et leur bon droit. Trois procès se tiendront à Toulouse, Carcassonne et Bordeaux, et tous trois ont la particularité de porter essentiellement sur le Mon 810, variété de maïs dont la culture a été depuis suspendue en France par l’activation de la clause de sauvegarde.
Sur les 25 articles scientifiques qui ont été examinés par la Haute autorité provisoire ayant recommandé au gouvernement l’activation de la clause, 24 étaient défavorables à la culture du Mon 810, dont 15 avaient été publiées avant les actions de neutralisation poursuivies devant les tribunaux dans quelques semaines. Nous serons donc jugés pour avoir eu raison trop tôt. Nous attendons d’ailleurs les jugements avec curiosité : les procès avaient été reportées l’an dernier pour cause de Grenelle de l’environnement, les parquets précisant alors que la nature des actes sera jugée au regard des conclusions de ce Grenelle. Ces procès seront donc une nouvelle étape pour aller plus loin dans l’interdiction des cultures transgéniques. Une forte mobilisation est indispensable ces jours-là pour atteindre cet objectif.
Propos recueillis par Benoît Ducasse. Article paru dans Campagnes Solidaires, mai 2008.
(1) L’occasion d’enregistrer l’engagement du 7432ème Faucheur volontaire !