Appel pour une gestion publique de l’eau

Depuis 1923 la gestion de l’eau est donnée à la même société qui s’appelle actuellement « VEOLIA » après s’être nommée Suez, Générale des eaux, etc…

Les élections municipales de mars 2008 doivent être l’occasion de mettre en premier plan du débat politique la question des services publics locaux, et notamment ceux de l’eau et de l’assainissement.

Le débat doit avoir lieu pour un contrôle démocratique et citoyen de la gestion de l’eau. Il faut lever le tabou qui fait que l’on n’en parle pas.

Comme les contrats doivent être prochainement renouvelés pour un très grand nombre de villes, c’est le moment d’avoir l’avis des différentes municipalités, à ce questionnement en leur demandant de se prononcer sur le retour en régie publique des services locaux de l’eau, ou son maintien dans le cas où celui-ci est le mode de gestion en vigueur.

Il faut dire que financièrement, ce sont 12 milliard d’euros à gérer sans aucune représentativité des citoyens que ce soit dans les gestion ou dans l’assainissement.

En France, la mainmise de trois multinationales qui contrôlent près de 80 % de la distribution de l’eau et de la gestion des réseaux d’assainissement, se traduit par :

 des bénéfices colossaux réalisés au détriment des usagers domestiques,
 une gestion opaque hors d’un réel contrôle des élus et des consommateurs,
 des dérives financières récurrentes pouvant aller jusqu’à une corruption avérée,
 des différences de tarifs avec les services en régie pouvant varier de 23 % à 44 % selon le rapport n° 3081 de l’Assemblée Nationale daté de 2001.

Ce bien vital, essentiel et indispensable à la vie, est géré par le privé dans 60 % des communes françaises et dessert 80 % des usagers.

C’est pour cela que sont nés deux appels : l’appel de Varages, pour une gestion publique de l’eau en France et sa déclinaison locale, pour une gestion publique de l’eau en Ile-de-France à travers le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).

Dans plusieurs collectivités, l’eau a été remunicipalisée dans une optique de service public transparent et participatif : Grenoble, Castres, NeufChâteau, Cherbourg, Varages,…... D’autres collectivités y travaillent.

Paris a entamé une renégociation par étapes depuis 2003 et notamment obtenu 153 millions d’euros d’investissements supplémentaires, sans hausse de prix, ainsi que la suppression du fameux gie facturation, se service commercial commun à la Lyonnaise des eaux et à Veolia qui générait 40 % de profit. Le maire, Bertrand Delanoe, a en outre annoncé un retour à la gestion publique en 2009, lorsque le contrat qui lie la capitale à Veolia et à la Lyonnaise depuis 1985 arrivera à expiration.

A Bordeaux, le président de la Communauté urbaine, Alain Rousset, a obtenu 233 millions d’€ d’engagements supplémentaires de la part de la Lyonnaise des eaux fin 2006.

Fin 2007, la communauté urbaine de Lyon a arraché une baisse de 16 % du prix du m3, soit une économie de 28 centimes/m3, à Veolia, après dis-huit mois d’âpres discussions et le rapport d’une commission de médiation, un vrai succès pour le maire, Gérard Collomb, puisque le Grand Lyon est corseté par un contrat signé pour … trente ans en 1986 !

A Toulouse, enfin, le conseil municipal du 21 décembre dernier a pris la décision de renégocier les tarifs de l’eau, un virage peut-être électoral mais bienvenu. Autant de signes positifs pour les usagers, qu’il convient maintenant d’amplifier et de généraliser.

Quant à la Région Ile-de-France, le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris) a délégué la distribution de l’eau à Veolia, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923, il est dirigé (depuis 1983) par André Santini ministre de la Fonction publique qui est aussi président de l’Agence du bassin Seine Normandie et est soupçonné de surfacturer le prix de l’eau aux Franciliens.

En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce, en 2006, puis à nouveau en 2007, le prix facturé aux buveurs d’eau d’Ile-de-France par le SEDIF, qui atteint « des records de surfacturation », avec une marge de 59,7%. « La surfacturation se chiffre à 230 millions d’euros par an » s’indigne également Jean-Luc Touly (président de l’ACME)

Avant « Que Choisir », deux rapports de la chambre régionale des comptes avaient déjà critiqué le prix excessif de l’eau et l’opacité de la gestion du SEDIF. Et, en 2005, André Santini avait été condamné par le Conseil de la concurrence à 100 000 euros d’amende pour être « intervenu afin de peser sur la finalisation d’un contrat de fourniture d’eau ».

Aujourd’hui, une autre menace plane sur « Dédé » : une requête déposée au tribunal administratif en février 2005 par Jean-Luc Touly devrait aboutir en 2008. Le militant associatif s’étonne que « des charges étrangères au service » ont grevé le budget du SEDIF pendant des années : le syndicat des eaux consacre près d’un million d’euros par an à des programmes d’aide à l’équipement en eau des pays en voie de développement.

La question d’une gestion publique est donc posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.

Mais il y a de fortes résistances car les enjeux financiers occultes sont énormes et les connivences avec le délégataire (la multinationale Veolia) sont évidentes. Elle est accusée de n’avoir pas utilisé les provisions pour travaux payées par les usagers, et les réseaux sont dans un état de vétusté lamentable. Cela va coûter très cher aux usagers. Sans parler des prix excessifs de remplacement des branchements et des corruptions tous azimuts.

D’autre part, si une commune voulait reprendre la gestion de l’eau, elle devrait construire ses propres installations car les infrastructures sont la propriété collective du SEDIF.

C’est pourquoi un appel a été lancé à l’initiative de Patrick BRAOUEZEC, député, Président de Plaine Commune et Christian METAIRIE aux Maires et présidents de communautés d’agglomération, délégués des communes du SEDIF, personnalités et élus locaux pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), ils travaillent à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.

Mais, actuellement, seuls une trentaine de maires d’Ile de France sur 144 ont signé cet appel alors qu’il faudrait 74 voix, on est donc loin du compte.

Nous devons être capable de mener sur l’eau une bataille plus globale. L’action engagée par ces maires doit être soutenue et nous devons trouver d’autre forces pour s’associer aux initiatives des différentes associations comme ATTAC ou l’ACME, d’autres organisations, d’autres collectifs pour créer un rapport de force.

Il faudrait inventer, au niveau de l’eau, des moyens de protestation et de pression un peu comme le mouvement des faucheurs volontaires … quelques chose qui pourrait faire parler de ce problème

A SUIVRE….

Signer et faites signer la pétition de l’ACME sur :

http://www.acme-eau.org/POUR-UNE-TOUTE-AUTRE-POLITIQUE-DE-L-EAU_a108.html