L’APRF visant Nelly cassé par le Tribunal Administratif d’Amiens !...
Le TA d’Amiens annule l’arrêté de reconduite à la frontière (APRF) émis par le Préfet de l’Oise à l’encontre de Nelly : c’est une formidable victoire !
Les attendus de ce jugement sont de plus particulièrement éloquents, ils sont un véritable réquisitoire contre l’OFPRA, la Commission des Recours (qui lui ont refusé le statut de réfugiée), la préfecture de l’Oise, A. Klarsfefd (que nous avions saisi au moment de la circulaire Sarkozy il y a un an)... tous nettement désavoués ! En voici les extraits essentiels :
"...Considérant que Mme Kalukemba fait valoir de manière crédible qu’elle a perdu tout contact avec sa fille restée au Congo et n’a donc plus d’attaches dans ce pays qu’elle a été contrainte de fuir compte tenu des risques encourus ; qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle est bien intégrée en France et que ses deux filles âgées de 13 et 16 ans y sont scolarisées depuis plusieurs années ; que dans ces conditions, compte tenu des risques personnels en cas de retour dans son pays tant pour elle en qualité de mère célibataire que pour ses deux filles, lesquels apparaissent suffisamment crédibles au vu des explications circonstanciées fournies à l’audience, la décision attaquée a porté au droit de l’intéressée de mener une vie familiale normale une atteinte disproportionnée alors même que la requérante n’est entrée en France qu’en 2003 ; que le moyen tiré de la violation de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est donc fondé. Considérant qu’il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête que Mme Kalukemba est fondée à demander l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le Préfet de l’Oise le 26 juin 2007..."
Nous maintenons cependant et plus que jamais le rassemblement lundi 2 juillet, à 17 heures 30 devant la Préfecture de l’Oise (Place de la Préfecture) : pour exiger désormais et au plus vite la régularisation de Nelly et ses deux filles, Perside et Tanya !
Nous avons demandé à être reçus au même moment par le Préfet de l’Oise,
pour que Nelly soit désormais régularisée au plus vite,
pour tous les autres réfugié(e)s qui se trouvent de fait dans la même situation et donc tout à fait menacé(e)s, en souhaitant que la préfecture sache tirer les leçons d’un tel désaveu.
Nelly et ses filles seront bien sûr présentes.
Remercions à nouveau tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisés pour éviter le pire ; en particulier les personnels et parents des collèges Baumont et Fauqueux de Beauvais sans qui rien n’aurait été possible. La philosophie du RESF est là parfaitement illustrée : le Réseau ne peut tout faire à lui seul, il peut impulser, aider, conseiller, fédérer... mais partout, là où des élèves sont menacés, il faut des collectifs locaux, au plus près du terrain, pour mettre en place une solidarité forte et quotidienne.
Merci à eux, merci à tous !
Une pensée particulière enfin pour Nelly et ses filles qui vont pouvoir enfin dormir, manger, étudier, vivre... l’esprit tranquille ! Ceci dit, elles sont en France depuis près de 4 ans : que d’angoisses inutiles et cruelles, que de temps perdu !...
A lundi, plus nombreux que jamais !